Permis de construire Travaux terminés

07648421O0006

Extension de surface sans transformation

Oissel Sur Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2159 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL SUR SEINE 76350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/09/2022

Autorisation

09/08/2021

Décision

09/08/2021

Début chantier

15/01/2022

Fin travaux

14/09/2022

Localisation

Commune: Oissel Sur Seine (76484)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76350
Adresse: 2159 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL SUR SEINE 76350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	334 m²	124 m²
Commerce	334 m²	124 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LAMOUREUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BK 753

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2159
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: OISSEL SUR SEINE
Commune source: 76484
SIREN demandeur: 885030551
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OISSEL
Code postal demandeur: 76350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 14/09/2022
Date réelle d’autorisation: 09/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 14/09/2022
Type de service public: Non rempli

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