Permis de construire Chantier commencé

04402219A1051

Diminution de surface sans transformation

Boussay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 7 LA PELTIERE BOUSSAY 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

564 m²

Surface du terrain

7.815 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Décision

30/01/2020

Début chantier

27/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boussay (44022)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: 7 LA PELTIERE BOUSSAY 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 564 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 564 m²
Commerce démoli: 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²
Locaux	564 m²	374 m²	564 m²
Commerce	564 m²	374 m²	564 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZS 130
Parcelle 2: ZS 164
Parcelle 3: ZS 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: LA PELTIERE
Localité terrain: BOUSSAY
Commune source: 44022
Localité demandeur: BOUSSAY
Code postal demandeur: 44190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2020
Type de service public: Non rempli

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