Permis de construire Travaux terminés

02105513M0001

Transformation avec extension de surface

Beaunotte / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE L EGLISE BEAUNOTTE 21510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

891 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

07/10/2013

Décision

07/10/2013

Début chantier

10/06/2014

Fin travaux

27/04/2015

Localisation

Commune: Beaunotte (21055)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21510
Adresse: RUE DE L EGLISE BEAUNOTTE 21510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 19 m²
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	88 m²	0 m²	19 m²	0 m²	37 m²
Locaux	80 m²	26 m²	4 m²	37 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	80 m²	26 m²	4 m²	37 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BEAUNOTTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BEAUNOTTE

SIREN 212100556

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: BEAUNOTTE
Commune source: 21055
SIREN demandeur: 212100556
SIRET demandeur: 21210055600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BEAUNOTTE
Code postal demandeur: 21510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 27/04/2015
Date réelle d’autorisation: 07/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2024

02105524M0002

Beaunotte, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²