Permis de construire Chantier commencé

07614613R0005

Transformation avec extension de surface

Buchy / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 379 RTE DE FORGES BUCHY 76750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.916 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Décision

23/10/2013

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Buchy (76146)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76750
Adresse: 379 RTE DE FORGES BUCHY 76750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.881 m²	1.916 m²	123 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.881 m²	1.916 m²	123 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0D 130
Parcelle 2: 0D 101
Parcelle 3: 0D 108

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 379
Voie terrain: RTE DE FORGES
Localité terrain: BUCHY
Commune source: 76146
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 23/10/2013