Permis de construire Travaux terminés

04411417Z0106

Nouvelle construction

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 25 - RUE HUBERT DE LA BROSSE ORVAULT 44700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

482 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

05/01/2018

Décision

05/01/2018

Début chantier

02/07/2018

Fin travaux

28/06/2019

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 25 - RUE HUBERT DE LA BROSSE ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.075 m²	482 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.075 m²	482 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BK 113
Parcelle 2: BK 239
Parcelle 3: BK 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION DE LA PROVIDENCE

SIREN 330253493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25 -
Voie terrain: RUE HUBERT DE LA BROSSE
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 330253493
SIRET demandeur: 33025349300028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 02/07/2018
Date réelle d’autorisation: 05/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/06/2017