Permis de construire Chantier commencé

0313622500001

Nouvelle construction

Montberaud / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE LA SOULEILLANE LA SOULEILLANE MONTBERAUD 31220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2025

Décision

13/05/2025

Début chantier

14/07/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montberaud (31362)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: CHEMIN DE LA SOULEILLANE LA SOULEILLANE MONTBERAUD 31220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GARRABET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 1093
Parcelle 2: C 670
Parcelle 3: C 1091

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GARRABET

SIREN 851185124

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS GATIEN VICTOR ARSENE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

FELIX MAURICE MARC MICHEL LESCUYER DE CHAPTAL-LAMURE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

JEANNETTE CHLOE MOINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

LUCIE MOINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MARIE-SONIA SOPHIE JULIETTE JOUANNEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

CHRISTOPHE CLAUDE MARIE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

NADIA MOINE (BAITICHE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA SOULEILLANE
Lieu-dit terrain: LA SOULEILLANE
Localité terrain: MONTBERAUD
Commune source: 31362
SIREN demandeur: 851185124
SIRET demandeur: 85118512400027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LARTIGUE
Code postal demandeur: 32450
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/05/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 14/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 36 m²