Permis de construire Travaux terminés

04405216T1029

Extension de surface sans transformation

Donges / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA TRICARDAIS DONGES 44480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

375 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

61.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Décision

22/08/2016

Début chantier

26/09/2016

Fin travaux

04/01/2017

Localisation

Commune: Donges (44052)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44480
Adresse: LA TRICARDAIS DONGES 44480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²
Agricole démoli: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.919 m²	375 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.919 m²	375 m²	87 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL J.M.B.
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZI 107
Parcelle 2: ZI 156
Parcelle 3: ZI 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL J.M.B.

SIREN 448431916

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL JOSEPH FREDERIC BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TRICARDAIS
Localité terrain: DONGES
Commune source: 44052
SIREN demandeur: 448431916
SIRET demandeur: 44843191600015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DONGES
Code postal demandeur: 44480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 04/01/2017
Type de service public: Non rempli

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