Permis de construire Travaux terminés

08412118S0001

Nouvelle construction

Sannes / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 407 CHEMI DU MOULIN A VENT LE CHATEAU SANNES 84240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.054 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

540.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/06/2024

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

12/11/2018

Fin travaux

27/06/2024

Localisation

Commune: Sannes (84121)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84240
Adresse: 407 CHEMI DU MOULIN A VENT LE CHATEAU SANNES 84240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.054 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CHATEAU DE SANNES
Code juridique demandeur: 2900
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 251
Parcelle 2: 0C 249
Parcelle 3: 0C 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CHATEAU DE SANNES

SIREN 331816595

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 407
Voie terrain: CHEMI DU MOULIN A VENT
Lieu-dit terrain: LE CHATEAU
Localité terrain: SANNES
Commune source: 84121
SIREN demandeur: 331816595
SIRET demandeur: 33181659500010
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SANNES
Code postal demandeur: 84240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 27/06/2024
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 29/11/2018

08412118S0006

Sannes, Vaucluse

Sannes, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²