Permis de demolir Autorisé

03947820H0001

Non renseigné

Saint-Claude / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA PAPETERIE SAINT-CLAUDE 39200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

605 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Décision

12/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Claude (39478)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39200
Adresse: RUE DE LA PAPETERIE SAINT-CLAUDE 39200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DALLOZ FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AM 75

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DALLOZ FRERES

SIREN 646250068

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GABORIAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

LOUIS MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1985

LAURE LOANA DALLOZ

Directeur Général - né(e) en 1994

PHILIPPE DALLOZ

Président de SAS - né(e) en 1955

Directeur Général

848133955

SIREN 848133955

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

428180236

SIREN 428180236

Commissaire aux comptes titulaire

SARL CLEON.MARTIN.BROICHOT.ET ASSOCIES

SIREN 343723342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO RACINE

Gérant - né(e) en 1992

LOUIS JEAN MARTIN

Gérant - né(e) en 1985

NICOLAS THIERRY CLAUDE SAILLARD

Gérant - né(e) en 1985

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS EMMANUEL PAULIN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PAPETERIE
Localité terrain: SAINT-CLAUDE
Commune source: 39478
SIREN demandeur: 646250068
SIRET demandeur: 64625006800012
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SEPTMONCEL LES MOLUNES
Code postal demandeur: 39310
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202005
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/05/2020

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 6 m²