Permis de construire Autorisé

01629215N0011

Extension de surface sans transformation

Ruffec / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse Z.I. DE LA GARE RUFFEC 16700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Décision

05/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffec (16292)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16700
Adresse: Z.I. DE LA GARE RUFFEC 16700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	93.664 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES REMIEGERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BE 16
Parcelle 2: BE 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES REMIEGERES

SIREN 310324496

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GUY EDMOND LEGAL

Gérant - né(e) en 1970

Autre

440918415

SIREN 440918415

Associé indéfiniment responsable

523846905

SIREN 523846905

Autre

325559193

SIREN 325559193

Autre

ANGELY SAS

SIREN 325962207

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER ANDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

SYLVIA PELUT (CASBAS)

Directeur Général - né(e) en 1982

STEPHANE PELUT

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE LAURE BERTHE JANET (SCHAHL)

Directeur Général - né(e) en 1961

FRANCK DIDIER MICHEL FORTIN

Directeur Général - né(e) en 1973

FRANCOIS-XAVIER MARC MARIE ANDRAULT

Directeur Général - né(e) en 1966

FREDERIC MARIE MAURICE CHRISTIAN MIELCAREK

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-PAUL AMEDEE HENRI DERANLOT

Directeur Général - né(e) en 1961

MICHEL MARIE ANTOINE LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS CHRISTOPHE OLIVIER JARRY

Directeur Général - né(e) en 1969

PASCAL DA COSTA

Directeur Général - né(e) en 1975

PASCAL JEAN PHILIPPE OLIVIER ANGELONI

Directeur Général - né(e) en 1966

PHILIPPE ERIC YVES RENOUF

Directeur Général - né(e) en 1963

PHILIPPE ROLLAND GERMON

Directeur Général - né(e) en 1961

SYLVIE MONIQUE RAYMONDE RABY (FROGER)

Directeur Général - né(e) en 1963

Autre

ANGOULEME DISTRIBUTION (ANGDIS)

SIREN 343120994

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE MARIE PAULE JACQUOT

Directeur Général - né(e) en 1977

STEPHANE FRANCOIS VAN DEN DRIESSCHE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Autre

AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE - EN ABREGE AUDIS DISROCH

SIREN 417180155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER AUDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant

JULIE DE GUITARRE (HUGER)

Directeur Général - né(e) en 1988

FREDERIC FRANCOIS DE GUITARRE

Président de SAS - né(e) en 1961

MAXIME PIERRE MICHEL DE GUITARRE

Président de SAS - né(e) en 1987

Autre

BELLEVUE DISTRIBUTION

SIREN 318746906

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES JAMES HUGON

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Autre

CENTRA APPROVI CHARENT POITOU (SCACHAP)

SIREN 309599165

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN YVES FRANCOIS RIZZOTTO

Administrateur - né(e) en 1963

DELPHINE MARIE PAULE JACQUOT

Administrateur - né(e) en 1977

FABRICE PHILIPPE ANGE HERSENT

Administrateur - né(e) en 1976

FREDERIC GUY EDMOND LEGAL

Administrateur - né(e) en 1970

LISE-OLIVIA VILLAT (MAY)

Administrateur - né(e) en 1979

LISIANE MARIE-CLAUDE PLAISANT (FAURE)

Administrateur - né(e) en 1969

PAUL AUGUSTE RENE FLOGEAC

Administrateur - né(e) en 1972

STEPHANE LUDOVIC REDERIC PERIN

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY GEORGES JOSPEH BOUILLON

Administrateur - né(e) en 1968

VINCENT PIERRE DE GUITARRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Associé indéfiniment responsable

CHRISLIS

SIREN 333403202

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CLAUDE PLAISANT

Directeur général délégué - né(e) en 1968

LISIANE MARIE-CLAUDE PLAISANT (FAURE)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1969

Administrateur

325559193

SIREN 325559193

Administrateur

LIMOGES DIS

SIREN 322033036

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE CHANTAL MONIQUE PERIN (LANDAIS)

Directeur Général - né(e) en 1968

STEPHANE PERIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Administrateur

LSD

SIREN 377865621

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VERONIQUE DILLAY (HERVO)

Directeur Général - né(e) en 1969

EMMANUEL DILLAY

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

ROCADE DISTRIBUTION (ROCADIS)

SIREN 327280319

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER MARC MARIE ANDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

VINCENT PIERRE DE GUITARRE

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

SAINT MAIXENT DISTRIBUTION (LECLERC)

SIREN 304708662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE BOUILLON (AUBOIN)

Directeur Général - né(e) en 1967

THIERRY BOUILLON

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

SOJUDIS

SIREN 413891011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE PHILIPPE ANGE HERSENT

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA ROCHELLE ET DU CENTRE OUEST AUDICO (AUDICO)

SIREN 339424079

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY EUGENE ANSELME ARRIVE

Gérant - né(e) en 1972

BENOIST MARCEL MARIE SALMON

Gérant - né(e) en 1986

DEMOSTHENE SIMONNEAU

Gérant - né(e) en 1982

FREDERIC JEAN-CLAUDE MENOU

Gérant - né(e) en 1968

JACKY MARCEL TIFFOUIN

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-PHILIPPE FRANCOIS JOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN NICOLAS FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1980

JULIEN SEBASTIEN JONATHAN DARRIBAT

Gérant - né(e) en 1983

LAURENT CHRISTOPHE MORILLON

Gérant - né(e) en 1966

LIONEL GERARD HERVE BENOIST

Gérant - né(e) en 1967

MARIE-PASCALE MORILLON (GANDOUIN)

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL ALBERT GEORGES DEL'HOMME

Gérant - né(e) en 1963

PATRICK JEAN-PIERRE CRUCHON

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE BALZEAU

Gérant - né(e) en 1986

YVES PAUGAM

Gérant - né(e) en 1966

Autre

COGNAC DISTRIBUTION

SIREN 906820089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS XAVIER ANDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

FABRICE AUGUSTE ROLAND SCHUHMACHER

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Autre

ECO DISTRIBUTION

SIREN 318457074

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER MARC MARIE ANDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

VINCENT PIERRE DE GUITARRE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Autre

FOCH DISTRIBUTION

SIREN 384756276

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE MARIE VERONIQUE D'AREXY (DU MESNIL DU BUISSON)

Directeur Général - né(e) en 1986

BAPTISTE NICOLAS MARIE D'AREXY

Président de SAS - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: Z.I. DE LA GARE
Localité terrain: RUFFEC
Commune source: 16292
SIREN demandeur: 310324496
SIRET demandeur: 31032449600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RUFFEC
Code postal demandeur: 16700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2015