Declaration prealable Autorisé

02551213R0016

Nouvelle construction

Le Russey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 RUE DU MARECHAL LECLERC LE RUSSEY 25210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

965 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Décision

06/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Russey (25512)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: 13 RUE DU MARECHAL LECLERC LE RUSSEY 25210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	240 m²	0 m²
Locaux	240 m²	29 m²
Commerce	12 m²	0 m²
Agricole	228 m²	29 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 192
Parcelle 2: AP 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP. AGRICOLE FROMAGERIE LE RUSSEY

SIREN 778346502

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC LIGIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

MICKAEL FAIVRE

Vice-Président - né(e) en 1985

Administrateur

378214878

SIREN 378214878

Société liée

451854244

SIREN 451854244

Administrateur

479297384

SIREN 479297384

Société liée

953831104

SIREN 953831104

Société liée

ADEXIAM

SIREN 533483715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MICHEL RAYMOND TODESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Société liée

FAIVRE DU BEAUREGARD

SIREN 987677622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELSA FAIVRE (BONNEFOY)

Gérant - né(e) en 1987

MICKAËL ETIENNE CLAUDE FAIVRE

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

GAEC CRESSIER

SIREN 325474732

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE LUCIENNE TRIMAILLE

Gérant - né(e) en 1992

GUILLAUME MARIE JÉRÔME CRESSIER

Gérant - né(e) en 1986

JÉRÔME CRESSIER

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

GAEC DES GUILLAUMOTS

SIREN 323683177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE PERROT (LAB)

Gérant - né(e) en 1972

FABRICE PERROT

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PARRENIN PATRICK ET RUDY

SIREN 321984296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PARRENIN

Gérant - né(e) en 1960

RUDY MARIE DIDIER PARRENIN

Gérant - né(e) en 1992

Administrateur

PERROT DANIEL ET ANNE

SIREN 330993965

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE PERROT (PERROT MINNOT)

Gérant - né(e) en 1960

DANIEL PERROT

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: LE RUSSEY
Commune source: 25512
SIREN demandeur: 778346502
SIRET demandeur: 77834650200025
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LE RUSSEY
Code postal demandeur: 25210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/09/2013
Type de service public: Non rempli

Le Russey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²