Permis de construire Travaux terminés

00142222B0007

Nouvelle construction

Tossiat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse COMBE TERRAILLON TOSSIAT 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.189 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.303 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Décision

09/11/2022

Début chantier

09/07/2023

Fin travaux

10/12/2024

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

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Localisation

Commune: Tossiat (01422)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: COMBE TERRAILLON TOSSIAT 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.189 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVAUBAN PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

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Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COMBE TERRAILLON
Localité terrain: TOSSIAT
Commune source: 01422
SIREN demandeur: 903843092
SIRET demandeur: 90384309200011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT-REMY
Code postal demandeur: 01310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2024
Type de service public: Non rempli

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