Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01422
Permis de construire
96
Déclarations préalables
3
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142225B0005
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 76 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142224B0010
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 89 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142224B0008
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142224B0001
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142224B0012
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 4
Surface : 979 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142223B0012
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142223B0010
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 145 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142223B0009
Tossiat, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 150 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142223B0007
Tossiat, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142222B0011
Tossiat, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142222B0008
Tossiat, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00142221D0031
Tossiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 124 m2