Permis de construire Travaux terminés

03109521P0001

Transformation avec diminution de surface

Cabanac-Cazaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse VIGNAS ET MAYROUS CABANAC-CAZAUX 31160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

1.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2023

Autorisation

09/07/2021

Décision

09/07/2021

Début chantier

15/09/2021

Fin travaux

15/09/2023

Localisation

Commune: Cabanac-Cazaux (31095)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31160
Adresse: VIGNAS ET MAYROUS CABANAC-CAZAUX 31160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	255 m²	0 m²	117 m²	138 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	138 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VIGNAS ET MAYROUS
Localité terrain: CABANAC-CAZAUX
Commune source: 31095
Localité demandeur: BETAILLE
Code postal demandeur: 46110
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 15/09/2023
Date réelle d’autorisation: 09/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 42 m²