Permis de construire Chantier commencé

03143318M0025

Extension de surface sans transformation

Portet Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 12 BD DE L'EUROPE PORTET SUR GARONNE 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.161 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

11.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Décision

12/11/2018

Début chantier

15/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Portet Sur Garonne (31433)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 12 BD DE L'EUROPE PORTET SUR GARONNE 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 150 m²
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²
Locaux	4.065 m²	1.161 m²	20 m²
Commerce	4.065 m²	1.161 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JV PORTET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BN 88
Parcelle 2: BN 157
Parcelle 3: BN 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JV PORTET

SIREN 482295342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE LAVIGNE

Autre - né(e) en 1983

VIVIANE JEANNINE GALIGNER

Autre - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: BD DE L'EUROPE
Localité terrain: PORTET SUR GARONNE
Commune source: 31433
SIREN demandeur: 482295342
SIRET demandeur: 48229534200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MERIGNAC
Code postal demandeur: 33700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 21/06/2018