Permis de construire Annulé

07635112H0231

Nouvelle construction

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 75 RUE ERNEST RENAN LE HAVRE 76600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

778 m²

Surface démolie

270 m²

Surface du terrain

320 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/02/2021

Autorisation

21/01/2013

Décision

21/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76600
Adresse: 75 RUE ERNEST RENAN LE HAVRE 76600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 270 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 60 m²
Locaux démolis: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	60 m²	778 m²	60 m²	0 m²
Locaux	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DE BRIMONT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: JJ 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DE BRIMONT

SIREN 410036552

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE FAUTHOUX

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE ERNEST RENAN
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 410036552
SIRET demandeur: 41003655200033
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75018
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 19/02/2021
Date réelle d’autorisation: 21/01/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/06/2013