Permis de construire Autorisé

03115116S0018

Extension de surface sans transformation

Corronsac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse URTAUT CORRONSAC 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

666 m²

Surface démolie

630 m²

Surface du terrain

19.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Décision

09/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corronsac (31151)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: URTAUT CORRONSAC 31450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 630 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²
Agricole démoli: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	666 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	630 m²	666 m²	630 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LANDELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 271

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LANDELLE

SIREN 432071827

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE SACEREAU

Gérant - né(e) en 1970

FRANCK SACEREAU

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: URTAUT
Localité terrain: CORRONSAC
Commune source: 31151
SIREN demandeur: 432071827
SIRET demandeur: 43207182700013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CORRONSAC
Code postal demandeur: 31450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/02/2017
Type de service public: Non rempli

Corronsac, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²