Permis de construire Autorisé

05805922N0009

Nouvelle construction

La Charite Sur Loire / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES MERRAINS ZI PLANTES DES RELIGIEUSES LA CHARITE SUR LOIRE 58400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.770 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/11/2022

Autorisation

22/11/2022

Décision

22/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Charite Sur Loire (58059)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58400
Adresse: RUE DES MERRAINS ZI PLANTES DES RELIGIEUSES LA CHARITE SUR LOIRE 58400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.310 m²	885 m²
Commerce	3.310 m²	885 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 224
Parcelle 2: BE 338
Parcelle 3: BE 339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE (TONNELLERIE BERTHOMIEU / ERMITAGE)

SIREN 392569737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

502849284

SIREN 502849284

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MERRAINS
Lieu-dit terrain: ZI PLANTES DES RELIGIEUSES
Localité terrain: LA CHARITE SUR LOIRE
Commune source: 58059
SIREN demandeur: 392569737
SIRET demandeur: 39256973700035
Code APE demandeur: 16.24Z
Localité demandeur: LA CHARITE SUR LOIRE
Code postal demandeur: 58400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 22/11/2022
Date réelle d’autorisation: 22/11/2022
Type de service public: Non rempli

La Charite-Sur-Loire, Nièvre

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m²