Permis de construire Chantier commencé

02166316M0005

Extension de surface sans transformation

Venarey-Les-Laumes / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE L OZE VENAREY-LES-LAUMES 21150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.470 m²

Surface démolie

2.430 m²

Surface du terrain

9.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Décision

01/03/2017

Début chantier

27/03/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Venarey-Les-Laumes (21663)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21150
Adresse: RUE DE L OZE VENAREY-LES-LAUMES 21150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.430 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.215 m²
Agricole démoli: 1.215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.898 m²	2.235 m²	1.215 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.685 m²	2.235 m²	1.215 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GLOBAL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BA 30
Parcelle 2: BA 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEDER ELEVAGE

SIREN 382651438

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE ROY

Administrateur - né(e) en 1981

PATRICK ANDRE JEAN REDON

Administrateur - né(e) en 1975

PAULUS GERARDUS EVERS

Administrateur - né(e) en 1966

JOSSELIN RENÉ MICHEL LALIGANT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

BERTRAND LABOISSE

Vice-Président - né(e) en 1963

Administrateur

404845406

SIREN 404845406

Autre

778619262

SIREN 778619262

Administrateur

528013832

SIREN 528013832

Administrateur

434313086

SIREN 434313086

Administrateur

420772444

SIREN 420772444

Administrateur

418331948

SIREN 418331948

Administrateur

410009518

SIREN 410009518

Administrateur

405257007

SIREN 405257007

Commissaire aux comptes titulaire

321175747

SIREN 321175747

Administrateur

401837836

SIREN 401837836

Administrateur

398761262

SIREN 398761262

Administrateur

379393572

SIREN 379393572

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L OZE
Localité terrain: VENAREY-LES-LAUMES
Commune source: 21663
SIREN demandeur: 382651438
SIRET demandeur: 38265143800089
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: VENAREY-LES-LAUMES
Code postal demandeur: 21150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2017
Type de service public: Non rempli

Venarey-Les Laumes, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²