Permis de construire Travaux terminés

04403216A1006

Transformation avec extension de surface

Chapelle-Heulin (La) / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA PLESSISSIERE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

127 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

9.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/10/2017

Autorisation

07/09/2016

Décision

07/09/2016

Début chantier

14/09/2016

Fin travaux

05/10/2017

Localisation

Commune: Chapelle-Heulin (La) (44032)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44330
Adresse: LA PLESSISSIERE CHAPELLE-HEULIN (LA) 44330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	454 m²	127 m²	20 m²	160 m²	160 m²
Commerce	294 m²	127 m²	20 m²	0 m²	160 m²
Agricole	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIGERIUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 112
Parcelle 2: AV 113
Parcelle 3: AV 114

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIGERIUS

SIREN 429374663

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES AURADON

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PLESSISSIERE
Localité terrain: CHAPELLE-HEULIN (LA)
Commune source: 44032
SIREN demandeur: 429374663
SIRET demandeur: 42937466300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAPELLE-HEULIN (LA)
Code postal demandeur: 44330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 05/10/2017
Date réelle d’autorisation: 07/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/10/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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