Permis de construire Autorisé

0771531500007

Nouvelle construction

Dammartin En Goële / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ZAC FOLLE EMPRINCE DAMMARTIN EN GOËLE 77230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

644 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Décision

04/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dammartin En Goële (77153)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77230
Adresse: ZAC FOLLE EMPRINCE DAMMARTIN EN GOËLE 77230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES TILLEULS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 16
Parcelle 2: C 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES TILLEULS

SIREN 323198788

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CLAUDE PROUST

Gérant - né(e) en 1945

Associé indéfiniment responsable

922151725

SIREN 922151725

Associé indéfiniment responsable

922206982

SIREN 922206982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZAC FOLLE EMPRINCE
Localité terrain: DAMMARTIN EN GOËLE
Commune source: 77153
SIREN demandeur: 323198788
SIRET demandeur: 32319878800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PLESSIS BELLEVILLE
Code postal demandeur: 60330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/06/2015
Type de service public: Santé

Dammartin-En-Goele, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²