Permis de construire Chantier commencé

02125617ES001

Nouvelle construction

Etevaux / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE DU MONT ETEVAUX 21270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Décision

24/07/2017

Début chantier

04/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etevaux (21256)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21270
Adresse: 8 RUE DU MONT ETEVAUX 21270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	89 m²	10 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	89 m²	10 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ETEVAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ETEVAUX

SIREN 212102560

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU MONT
Localité terrain: ETEVAUX
Commune source: 21256
SIREN demandeur: 212102560
SIRET demandeur: 21210256000019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETEVAUX
Code postal demandeur: 21270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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