Permis de construire Chantier commencé

03104417C0078

Nouvelle construction

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE TONY GARNIER ZAC BALMA GRAMONT BALMA

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2018

Décision

18/05/2018

Début chantier

04/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 33400
Adresse: RUE TONY GARNIER ZAC BALMA GRAMONT BALMA

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.064 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.064 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BALMA INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 39
Parcelle 2: AI 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BALMA INVEST

SIREN 829607274

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PORCHER

Autre - né(e) en 1983

ROMAIN ROUXEL

Gérant - né(e) en 1987

Autre

823000765

SIREN 823000765

Autre

EBS FINANCES

SIREN 749853735

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE SANDRINE EMMANUELLE BOUVET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

EMMANUEL BOUVET

Gérant - né(e) en 1973

SANDRINE BOUVET (LAURENT)

Gérant - né(e) en 1971

CAPUCINE DENISE MARTINE BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Autre

JP AND CO

SIREN 750231722

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PORCHER

Autre - né(e) en 1983

CHARLOTTE PORCHER

Autre - né(e) en 1984

JEAN-PIERRE DEROUET

Gérant - né(e) en 1962

EMMA ENOLA NAOME DEROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE TONY GARNIER
Lieu-dit terrain: ZAC BALMA GRAMONT
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 829607274
SIRET demandeur: 82960727400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TALENCE
Code postal demandeur: 33400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2018
Type de service public: Non rempli

Balma, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 234 m²