Permis de construire Chantier commencé

09558516O0035

Nouvelle construction

Sarcelles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2/4 AVENUE CHARLES PEGUY ET 10 SARCELLES 95200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.312 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Décision

10/10/2016

Début chantier

24/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarcelles (95585)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95200
Adresse: 2/4 AVENUE CHARLES PEGUY ET 10 SARCELLES 95200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.875 m²	1.312 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.875 m²	1.312 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BE 101
Parcelle 2: BE 342
Parcelle 3: BE 343

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2/4
Voie terrain: AVENUE CHARLES PEGUY ET 10
Localité terrain: SARCELLES
Commune source: 95585
Localité demandeur: SARCELLES
Code postal demandeur: 95200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/09/2018
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 04/12/2017