Permis de construire Travaux terminés

03506824V0047

Nouvelle construction

Chateaubourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse ZA LA HAYE FONTENY CHATEAUBOURG 35220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

305 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2025

Autorisation

26/11/2024

Décision

26/11/2024

Début chantier

15/02/2025

Fin travaux

08/09/2025

Localisation

Commune: Chateaubourg (35068)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35220
Adresse: ZA LA HAYE FONTENY CHATEAUBOURG 35220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASTEL ALLIANCE FONCIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZA 246
Parcelle 2: ZA 244
Parcelle 3: ZA 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA HAYE FONTENY
Localité terrain: CHATEAUBOURG
Commune source: 35068
SIREN demandeur: 912087400
SIRET demandeur: 91208740000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JEAN SUR VILAINE
Code postal demandeur: 35220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 15/02/2025
Date réelle d’autorisation: 26/11/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 08/09/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/06/2025