Permis de construire Travaux terminés

07133618E0005

Extension de surface sans transformation

Ouroux-Sur-Saone / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PLACE DE L'EGLISE OUROUX-SUR-SAONE 71370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.738 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2020

Autorisation

25/04/2018

Décision

25/04/2018

Début chantier

10/09/2018

Fin travaux

03/02/2020

Localisation

Commune: Ouroux-Sur-Saone (71336)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71370
Adresse: PLACE DE L'EGLISE OUROUX-SUR-SAONE 71370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	247 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	370 m²	247 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 21
Parcelle 2: AO 403

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

SIREN 217103365

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: OUROUX-SUR-SAONE
Commune source: 71336
SIREN demandeur: 217103365
SIRET demandeur: 21710336500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OUROUX SUR SAONE
Code postal demandeur: 71370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 03/02/2020
Date réelle d’autorisation: 25/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2020
Type de service public: Action sociale

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