Permis de construire Travaux terminés

03151516S0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Rustice / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 RUE JEAN FONTAINE SAINT-RUSTICE 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

248 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

2.067 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Décision

10/04/2017

Début chantier

21/12/2017

Fin travaux

23/03/2021

Localisation

Commune: Saint-Rustice (31515)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 6 RUE JEAN FONTAINE SAINT-RUSTICE 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Service public démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	349 m²	248 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	349 m²	248 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 94
Parcelle 2: B 98
Parcelle 3: B 605

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE JEAN FONTAINE
Localité terrain: SAINT-RUSTICE
Commune source: 31515
Localité demandeur: SAINT RUSTICE
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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