Permis de construire Chantier commencé

02546217P0028

Nouvelle construction

Pontarlier / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.010 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Décision

08/11/2017

Début chantier

09/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontarlier (25462)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.005 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER

SIREN 829558345

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE HERARD

Administrateur - né(e) en 1966

BRUNO SERENA

Administrateur - né(e) en 1971

CECILE TINE (SAUVET)

Administrateur - né(e) en 1971

DANIELLA THIEBAUD-FONCK (THIEBAUD)

Administrateur - né(e) en 1952

GERARD VOINNET

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-MICHEL PUJOL

Administrateur - né(e) en 1968

LIONEL MALFROY

Administrateur - né(e) en 1973

RAPHAEL CHARMIER

Administrateur - né(e) en 1972

REGINE TISSOT (FAIVRE)

Administrateur - né(e) en 1960

HERVE EBERHARDT

Directeur Général - né(e) en 1967

DIDIER CHAUVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIGEX

SIREN 483598413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK BERNARD HUARDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT CHARBONNIER PRETET

SIREN 403107378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE PRETET (PEREZ)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC CHARBONNIER

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 25462
SIREN demandeur: 829558345
SIRET demandeur: 82955834500023
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Pontarlier, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²