Permis de construire Autorisé

03116017W0035

Diminution de surface sans transformation

Daux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 CHEMIN DES CHATEAUX DAUX 31700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

79 m²

Surface démolie

959 m²

Surface du terrain

1.668 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Décision

28/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Daux (31160)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31700
Adresse: 4 CHEMIN DES CHATEAUX DAUX 31700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 959 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 959 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	959 m²	0 m²	959 m²
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²
Commerce	0 m²	79 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 408

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 CHEMIN DES CHATEAUX
Localité terrain: DAUX
Commune source: 31160
Localité demandeur: DAUX
Code postal demandeur: 31700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/02/2018
Type de service public: Non rempli

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