Permis de construire Autorisé

07114923M0009

Nouvelle construction

Couches / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES GRANGES TATEVIN COUCHES 71490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

834 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Décision

27/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Couches (71149)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71490
Adresse: LES GRANGES TATEVIN COUCHES 71490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B'PACK
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 406
Parcelle 2: B 446
Parcelle 3: B 396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B'PACK (PALLUEL BOURGOGNE PACKAGING)

SIREN 400670386

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ANDRE WAUTERS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL BEURIER

Directeur général délégué - né(e) en 1956

THIERRY WAUTERS

Directeur général délégué - né(e) en 1967

RACHEL CATIA PRAICHEUX (D'AMICO)

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

329073779

SIREN 329073779

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GRANGES TATEVIN
Localité terrain: COUCHES
Commune source: 71149
SIREN demandeur: 400670386
SIRET demandeur: 40067038600012
Code APE demandeur: 17.21B
Localité demandeur: COUCHES
Code postal demandeur: 71490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/10/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 108 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2024

07114924M0048

Couches, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²