Permis de construire Chantier commencé

01226619G0001

Nouvelle construction

Segur / Aveyron / Occitanie

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Adresse LA FABREGUE SEGUR 1290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

946 m²

Surface démolie

572 m²

Surface du terrain

67.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

09/05/2019

Décision

09/05/2019

Début chantier

01/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Segur (12266)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 1290
Adresse: LA FABREGUE SEGUR 1290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 572 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 286 m²
Agricole démoli: 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	286 m²	473 m²	286 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	286 m²	473 m²	286 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BOIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: XO 10
Parcelle 2: XO 11
Parcelle 3: XO 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BOIS

SIREN 333584373

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN BRUNO VAYSSETTES

Gérant - né(e) en 1993

CATHERINE CLAUDETTE VAYSSETTES (CHAUSSUMIER)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FABREGUE
Localité terrain: SEGUR
Commune source: 12266
SIREN demandeur: 333584373
SIRET demandeur: 33358437300018
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SEGUR
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/10/2019
Date réelle d’autorisation: 09/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2019
Type de service public: Non rempli

Segur, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²