Permis de construire Autorisé

07652224C0005

Diminution de surface sans transformation

La Remuee / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 56 RUE DES TILLEULS ROMESNIL LA REMUEE 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

468 m²

Surface du terrain

191.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Décision

20/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Remuee (76522)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: 56 RUE DES TILLEULS ROMESNIL LA REMUEE 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 468 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 234 m²
Agricole démoli: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²
Locaux	958 m²	55 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	958 m²	55 m²	234 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MARE DE ROMESNIL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A2 1450
Parcelle 2: A1 1449
Parcelle 3: A1 1450

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MARE DE ROMESNIL

SIREN 395401383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN PIERRE LOUIS COURSEAUX

Gérant - né(e) en 1995

JOEL PIERRE SERGE HENRI COURSEAUX

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56
Voie terrain: RUE DES TILLEULS
Lieu-dit terrain: ROMESNIL
Localité terrain: LA REMUEE
Commune source: 76522
SIREN demandeur: 395401383
SIRET demandeur: 39540138300017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA REMUEE
Code postal demandeur: 76430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/12/2024
Type de service public: Non rempli

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