Declaration prealable Autorisé

0770831700089

Nouvelle construction

Champs-Sur-Marne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 22 RUE DE PARIS CHAMPS-SUR-MARNE 77420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Décision

22/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champs-Sur-Marne (77083)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77420
Adresse: 22 RUE DE PARIS CHAMPS-SUR-MARNE 77420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	67 m²	0 m²
Locaux	139 m²	19 m²
Commerce	121 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PARC DE CHAMPS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BH 535
Parcelle 2: BH 29
Parcelle 3: BH 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PARC DE CHAMPS

SIREN 513207142

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LORENE ROSE RENEE POZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

PHILIPPE SCHWOB

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: CHAMPS-SUR-MARNE
Commune source: 77083
SIREN demandeur: 513207142
SIRET demandeur: 51320714200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMPS-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 77420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/02/2018
Type de service public: Non rempli

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