Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
03150623C0024
Transformation avec extension de surface
Adresse
47 AV DE GAMEVILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
1.150 m2
Surface démolie
120 m2
Surface du terrain
6.256 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2024
Décision
30/05/2024
Début chantier
17/10/2024
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- St Orens De Gameville (31506)
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 31650
- Adresse
- 47 AV DE GAMEVILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 120 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 60 m2
- Service public démoli
- 60 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 290 m2 | 575 m2 | 60 m2 | 230 m2 | 230 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 290 m2 | 575 m2 | 60 m2 | 230 m2 | 230 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
- Code juridique demandeur
- 7210
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2023
- Parcelle 1
- BI 213
- Parcelle 2
- BI 214
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 47
- Voie terrain
- AV DE GAMEVILLE
- Localité terrain
- ST ORENS DE GAMEVILLE
- Commune source
- 31506
- SIREN demandeur
- 213105067
- SIRET demandeur
- 21310506700010
- Code APE demandeur
- 84.11Z
- Localité demandeur
- ST ORENS DE GAMEVILLE
- Code postal demandeur
- 31650
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 1
- Prise en compte autorisation
- 2024-05
- Prise en compte ouverture chantier
- 2024-10
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-10
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2023
- Date réelle d’autorisation
- 30/05/2024
- Date réelle d’ouverture chantier
- 17/10/2024
- Type de locaux transformés
- Service public ou intérêt collectif
- Type de service public
- Culture et loisir
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