Permis de construire Chantier commencé

07665013F0009

Extension de surface sans transformation

Saint-Sauveur-D Malleville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RTE DES DEUX EGLISES SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE 76110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

430 m²

Surface démolie

138 m²

Surface du terrain

2.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Décision

08/11/2013

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sauveur-D Malleville (76650)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76110
Adresse: RTE DES DEUX EGLISES SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE 76110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 138 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 69 m²
Service public démoli: 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	215 m²	69 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	241 m²	215 m²	69 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 668
Parcelle 2: 0A 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES DEUX EGLISES
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE
Commune source: 76650
Localité demandeur: SAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE
Code postal demandeur: 76110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2015
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2013