Permis de construire Autorisé

07625422A0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Etretat / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN RURAL N_21 HAMEAU LE VALAINE ETRETAT 76790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Décision

17/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etretat (76254)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76790
Adresse: CHEMIN RURAL N_21 HAMEAU LE VALAINE ETRETAT 76790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	363 m²	363 m²	363 m²
Commerce	0 m²	0 m²	363 m²
Agricole	363 m²	363 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE LA VALAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE LA VALAINE

SIREN 878957430

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DEBORAH GAYET

Autre - né(e) en 1980

FLORENT GUY MARCEL HENRI HENNEGRAVE

Autre - né(e) en 1982

FLORENT ROGER CLEMENT CHALLET-HAYARD

Autre - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL N_21
Lieu-dit terrain: HAMEAU LE VALAINE
Localité terrain: ETRETAT
Commune source: 76254
SIREN demandeur: 878957430
SIRET demandeur: 87895743000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETRETAT
Code postal demandeur: 76790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/08/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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