Declaration prealable Travaux terminés

03139619N0047

Nouvelle construction

Nailloux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LIEU-DIT ""LA NOUGARASSE"" NAILLOUX 31560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.644 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Décision

23/10/2019

Début chantier

23/02/2021

Fin travaux

09/11/2023

Localisation

Commune: Nailloux (31396)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31560
Adresse: LIEU-DIT ""LA NOUGARASSE"" NAILLOUX 31560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C0 518

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE (SDEHG)

SIREN 253100820

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT ""LA NOUGARASSE""
Localité terrain: NAILLOUX
Commune source: 31396
SIREN demandeur: 253100820
SIRET demandeur: 25310082000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31080
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 09/11/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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