Permis de construire Chantier commencé

0171422100102

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES MONTREAUX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

830 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Décision

20/01/2022

Début chantier

26/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Mer (17142)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17139
Adresse: LES MONTREAUX DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	40 m²	830 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	40 m²	830 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES MASS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZX 52
Parcelle 2: ZX 87
Parcelle 3: ZX 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES MASS

SIREN 445319080

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DOMINIQUE MASSONNET

Gérant - né(e) en 1968

PHILIPPE LUCIEN PIERRE MASSONNET

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MONTREAUX
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-MER
Commune source: 17142
SIREN demandeur: 445319080
SIRET demandeur: 44531908000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMPIERRE SUR MER
Code postal demandeur: 17139
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2024
Type de service public: Non rempli

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