Permis de construire Travaux terminés

05059114J0004

Transformation avec extension de surface

Le Teilleul / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse RTE DE SAINT HILAIRE ZAC AGRI OUEST LE TEILLEUL 50640

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

157 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

20.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

10/06/2014

Décision

10/06/2014

Début chantier

10/02/2015

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Le Teilleul (50591)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50640
Adresse: RTE DE SAINT HILAIRE ZAC AGRI OUEST LE TEILLEUL 50640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.641 m²	157 m²	48 m²	405 m²	405 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D.2.N
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YB 55
Parcelle 2: YB 33

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D.2.N

SIREN 325538049

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE REPRESENTANT DESTRES FINANCES DESTRES (DESTRES)

- né(e) en 1966

LYDIE DUBOURG

Commissaire aux comptes suppléant

OLIVIER LEGUE

Commissaire aux comptes suppléant

ALAIN JEAN-MICHEL DATIN

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

429236490

SIREN 429236490

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EXERTISES

SIREN 383624434

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

503344376

SIREN 503344376

Directeur Général

821845492

SIREN 821845492

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Directeur Général

481428837

SIREN 481428837

Directeur Général

517524427

SIREN 517524427

Directeur Général

843243916

SIREN 843243916

Directeur Général

880125844

SIREN 880125844

Directeur Général

890928484

SIREN 890928484

Directeur Général

891276495

SIREN 891276495

Société liée

940684558

SIREN 940684558

Société liée

978141083

SIREN 978141083

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SAINT HILAIRE
Lieu-dit terrain: ZAC AGRI OUEST
Localité terrain: LE TEILLEUL
Commune source: 50591
SIREN demandeur: 325538049
SIRET demandeur: 32553804900124
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LE TEILLEUL
Code postal demandeur: 50640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2016
Date réelle d’autorisation: 10/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Le Teilleul, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²