Permis de construire Travaux terminés

07145617E0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Martin-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA BERTRANDIERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

57.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Décision

20/04/2017

Début chantier

15/06/2017

Fin travaux

15/06/2021

Localisation

Commune: Saint-Martin-En-Bresse (71456)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71620
Adresse: LA BERTRANDIERE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	530 m²	353 m²	353 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	530 m²	353 m²	353 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA BERTRANDIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 372
Parcelle 2: C 193

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA BERTRANDIERE

SIREN 419854765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MICHAUDET

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BERTRANDIERE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Commune source: 71456
SIREN demandeur: 419854765
SIRET demandeur: 41985476500015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 71620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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