Permis de construire Autorisé

0790592500002

Extension de surface sans transformation

Le Busseau / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DU BERGERIOUX LE BUSSEAU 79240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Décision

03/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Busseau (79059)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79240
Adresse: CHEMIN DU BERGERIOUX LE BUSSEAU 79240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	242 m²	720 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	242 m²	720 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE BERGERIOUX
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 76
Parcelle 2: E 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE BERGERIOUX

SIREN 401678438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE PORTRAIT (BONNET)

Gérant - né(e) en 1972

THIERRY PORTRAIT

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU BERGERIOUX
Localité terrain: LE BUSSEAU
Commune source: 79059
SIREN demandeur: 401678438
SIRET demandeur: 40167843800029
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LE BUSSEAU
Code postal demandeur: 79240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/10/2025
Type de service public: Non rempli

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23/05/2025

0790592500001

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