Le Busseau

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2022

07905921P0009

Le Busseau, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2021

07905921P0006

Le Busseau, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2021

07905921P0004

Le Busseau, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2020

07905919P0004

Le Busseau, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2016

07905915P0004

Le Busseau, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2013

07905912P0013

Le Busseau, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2013

07905912P0012

Le Busseau, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2025

07905924P0004

Le Busseau, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2024

07905924P0001

Le Busseau, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2024

07905924P0004

Le Busseau, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2025

0790592500002

Le Busseau, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.440 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2025

0790592500001

Le Busseau, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²