Permis de construire Chantier commencé

07123015M0017

Transformation avec diminution de surface

Gueugnon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 B RUE JEAN BOUVERI GUEUGNON 71130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Décision

18/02/2016

Début chantier

07/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gueugnon (71230)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71130
Adresse: 2 B RUE JEAN BOUVERI GUEUGNON 71130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²
Commerce démoli: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²
Locaux	586 m²	117 m²	143 m²	200 m²
Commerce	455 m²	117 m²	143 m²	200 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 356

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 B
Voie terrain: RUE JEAN BOUVERI
Localité terrain: GUEUGNON
Commune source: 71230
Localité demandeur: GUEUGNON
Code postal demandeur: 71130
Nombre de chambres: 4
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 03/08/2015