Permis de construire Annulé

07640214R0004

Extension de surface sans transformation

Malaunay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 476 COTE DE DIEPPE MALAUNAY 76770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Décision

02/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malaunay (76402)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76770
Adresse: 476 COTE DE DIEPPE MALAUNAY 76770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	140 m²
Commerce	190 m²	20 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BUQUET AUTO PIECES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 83
Parcelle 2: AB 82

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BUQUET AUTO PIECES

SIREN 328349865

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK GILBERT FRANCOIS RASSELET

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 476
Voie terrain: COTE DE DIEPPE
Localité terrain: MALAUNAY
Commune source: 76402
SIREN demandeur: 328349865
SIRET demandeur: 32834986500019
Code APE demandeur: 46.77Z
Localité demandeur: MALAUNAY
Code postal demandeur: 76770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/07/2014
Type de service public: Non rempli

Malaunay, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 193 m²