Permis de construire Chantier commencé

07621222M0012

Diminution de surface sans transformation

Darnetal / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 29 RUE SADI CARNOT DARNETAL 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

216 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Décision

03/08/2022

Début chantier

11/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Darnetal (76212)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: 29 RUE SADI CARNOT DARNETAL 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 26 m²
Locaux démolis: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	203 m²	0 m²	26 m²
Locaux	109 m²	44 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 109

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE SADI CARNOT
Localité terrain: DARNETAL
Commune source: 76212
Localité demandeur: DARNETAL
Code postal demandeur: 76160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2023
Type de service public: Non rempli

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