Permis de construire Travaux terminés

0312032500005

Extension de surface sans transformation

Frouzins / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 24B CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Décision

19/03/2025

Début chantier

11/06/2025

Fin travaux

23/01/2026

Localisation

Commune: Frouzins (31203)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: 24B CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Agricole démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	126 m²	43 m²	0 m²
Locaux	126 m²	43 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	126 m²	43 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 275

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24B
Voie terrain: CH DE SAUVEUR
Localité terrain: FROUZINS
Commune source: 31203
Localité demandeur: FROUZINS
Code postal demandeur: 31270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 23/01/2026
Type de service public: Non rempli

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