Permis de construire Travaux terminés

07641017M0012

Nouvelle construction

Maromme / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 21 AVENUE DU VAL AUX DAMES MAROMME 76150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

827 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.774 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

10/01/2018

Décision

10/01/2018

Début chantier

28/09/2020

Fin travaux

03/02/2025

Localisation

Commune: Maromme (76410)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76150
Adresse: 21 AVENUE DU VAL AUX DAMES MAROMME 76150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	827 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D5
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 563
Parcelle 2: AE 564

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIREN 894421106

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIREN 347509739

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN PIERRE ERIC THILLARD

Directeur Général - né(e) en 1970

HUGUES MARIE FRANCK GEORGES DE BANIZETTE

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

478746613

SIREN 478746613

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AVENUE DU VAL AUX DAMES
Localité terrain: MAROMME
Commune source: 76410
SIREN demandeur: 894421106
SIRET demandeur: 89442110600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOIS GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 09/05/2022
Date réelle d’autorisation: 10/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 03/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2017