Permis de construire Autorisé

07616417L0026

Extension de surface sans transformation

Rives En Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 10 RUE DE LA SAINTE GERTRUDE CAUDEBEC EN CAUX RIVES EN SEINE 76490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

664 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2018

Décision

18/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rives En Seine (76164)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76490
Adresse: 10 RUE DE LA SAINTE GERTRUDE CAUDEBEC EN CAUX RIVES EN SEINE 76490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.410 m²	360 m²
Commerce	1.238 m²	304 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COROU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 292
Parcelle 2: AH 384
Parcelle 3: AH 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COROU

SIREN 395355886

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY MERTENS

Gérant - né(e) en 1940

Société liée

IN EXTENSO SECAG (SECAG)

SIREN 309847119

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MERCIER

Président de SAS - né(e) en 1947

Directeur Général

481428837

SIREN 481428837

Directeur Général

517524427

SIREN 517524427

Directeur Général

843243916

SIREN 843243916

Directeur Général

880125844

SIREN 880125844

Directeur Général

890928484

SIREN 890928484

Directeur Général

891276495

SIREN 891276495

Société liée

940684558

SIREN 940684558

Société liée

978141083

SIREN 978141083

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA SAINTE GERTRUDE
Lieu-dit terrain: CAUDEBEC EN CAUX
Localité terrain: RIVES EN SEINE
Commune source: 76164
SIREN demandeur: 395355886
SIRET demandeur: 39535588600031
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: RIVES EN SEINE
Code postal demandeur: 76490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/07/2018
Type de service public: Non rempli

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