Permis de construire Chantier commencé

0890252200019

Diminution de surface sans transformation

Avallon / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

Créer un compte pour le PDF

Adresse 16 AVENUE DU PARC DES CHAUMES AVALLON 89200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

730 m²

Surface démolie

1.786 m²

Surface du terrain

16.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Décision

07/04/2023

Début chantier

11/03/2024

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

Se connecter Créer un compte gratuit

Localisation

Commune: Avallon (89025)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89200
Adresse: 16 AVENUE DU PARC DES CHAUMES AVALLON 89200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

La carte est fournie par OpenStreetMap.

Elle n’est chargée qu’à votre demande afin de ne pas transmettre votre adresse IP à ce service lors de l’ouverture de la page.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.786 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.786 m²
Service public démoli: 1.786 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.469 m²	730 m²	1.786 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.469 m²	730 m²	1.786 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 289
Parcelle 2: AI 290
Parcelle 3: AI 291

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

Créez un compte gratuit pour consulter la société porteuse, ses détenteurs directs, les sociétés mères connues et les personnes publiques identifiées dans la chaîne.

Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Créer un compte gratuit Se connecter

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE DU PARC DES CHAUMES
Localité terrain: AVALLON
Commune source: 89025
SIREN demandeur: 200053726
SIRET demandeur: 20005372600028
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25031
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 02/02/2023