Permis de construire Chantier commencé

02102318B0007

Diminution de surface sans transformation

Arnay-Le-Duc / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU 8 MAI 1945 ARNAY-LE-DUC 21230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

540 m²

Surface démolie

579 m²

Surface du terrain

79.282 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Décision

06/09/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arnay-Le-Duc (21023)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21230
Adresse: RUE DU 8 MAI 1945 ARNAY-LE-DUC 21230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 579 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 386 m²
Commerce démoli: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.318 m²	360 m²	386 m²
Commerce	659 m²	180 m²	193 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 29
Parcelle 2: ZD 2
Parcelle 3: ZD 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HUTTOPIA ETANG DE FOUCHE

SIREN 803582261

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

HUTTOPIA

SIREN 424562890

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE ISABELLE DELPHINE BOSSANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1996

DENIS NEVORET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MARGAUX STEPHANIE SUSAN BOSSANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

OLIVIER ALAIN GEORGES BOSSANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

STÉPHANE ALEXANDRE KLEIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

AMÉLIE BROUHARD

Membre du directoire - né(e) en 1986

BASTIEN RICHARD

Membre du directoire - né(e) en 1983

JEAN-FRANCOIS BARRAL

Membre du directoire - né(e) en 1962

MICHEL JEAN-CHRISTOPHE DURRIEU

Membre du directoire - né(e) en 1968

PHILIPPE SIMON BOSSANNE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE DUC

Président du directoire - né(e) en 1969

CELINE FRANCOISE LAURENCE BOSSANNE (FRANCON)

Vice-Président - né(e) en 1970

Société liée

453051641

SIREN 453051641

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: ARNAY-LE-DUC
Commune source: 21023
SIREN demandeur: 803582261
SIRET demandeur: 80358226100019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ARNAY-LE-DUC
Code postal demandeur: 21230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Type de service public: Non rempli

Arnay-Le-Duc, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²